| Nations Unies | ST/SG/AC.10/C.3/2018/83 | ||
| Secrétariat | Distr. générale
4 septembre 2018 Français Original : anglais |
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Comité d’experts du transport des marchandises dangereuses
et du Système général harmonisé de classification
et d’étiquetage des produits chimiques
Sous-Comité d’experts du transport des marchandises dangereuses
Cinquante-quatrième session
Genève, 26 novembre-4 décembre 2018
Point 6 de l’ordre du jour provisoire
Nouvelles propositions d’amendements au Règlement type
pour le transport des marchandises dangereuses
Applicabilité de l’instruction d’emballage LP906
Communication de la European Association for Advanced Rechargeable Batteries (RECHARGE), de l’Organisation internationale des constructeurs de véhicules automobiles
(OICA), de la Rechargeable Battery Association (PRBA)
et du Council on Safe Transportation of Hazardous
Articles (COSTHA)*
Introduction
- Les instructions d’emballage P911 et LP906 s’appliquent aux piles et batteries endommagées ou défectueuses des Nos ONU 3090, 3091, 3480 et 3481, susceptibles de se démonter rapidement, de réagir dangereusement, de produire une flamme ou un dangereux dégagement de chaleur ou une émission de gaz ou de vapeur toxiques, corrosifs ou inflammables, dans les conditions normales de transport.
- L’agrément de ces emballages doit être accordé par l’autorité compétente, sur la base d’un certain nombre de critères définis dans la note « a » de la LP906. Ces critères sont définis de façon à garantir que la procédure d’agrément prouve l’efficacité de l’emballage dans le pire scénario prévisible.
- Dans ces conditions, les fabricants d’emballages cherchent à fabriquer des emballages suffisamment robustes pour protéger des dangers des grandes batteries au lithium en cas de réaction thermique. Ces emballages peuvent aussi contenir certains dispositifs coûteux permettant d’annihiler ou d’atténuer les dangers de certaines réactions.
- Les conditions d’utilisation des P911 et LP906 doivent être définies par le fabricant d’emballages et communiquées à l’utilisateur, afin de garantir que l’emballage est utilisé conformément aux conditions définies pour le processus d’agrément (type de batterie, quantité, configuration, etc.).
- L’instruction d’emballage P911 prévoit une utilisation des emballages pour des batteries multiples. Par exemple, si le processus d’agrément prouve que les dangers en cas de réaction de plusieurs petites batteries ne dépassent pas les dangers provoqués par la réaction d’une grosse batterie, celles-ci peuvent être transportées dans un emballage agréé (c’est-à-dire transport de deux batteries de 100 kg au lieu d’une batterie de 200 kg).
- L’instruction d’emballage LP906 a été élaborée pour le transport de batteries d’une masse supérieure à 400 kg. Bien que le processus d’agrément et les conditions d’utilisation soient exactement les mêmes pour la LP906 et la P911, il n’est pas possible d’appliquer l’instruction LP906 pour plus d’une batterie, comme le précise expressément ladite instruction. Par exemple, un emballage agréé pour le transport d’une batterie de 600 kg ne saurait être utilisé pour deux batteries de 300 kg ni même pour deux batteries de 30 kg. Il est admis que les autres instructions d’emballage applicables aux grandes batteries au lithium s’appliquent uniquement à une seule et même batterie (par exemple LP903 et LP904). Néanmoins, la spécificité du processus d’agrément et les propriétés de l’emballage (protéger des dangers en cas de pire scénario) dans le cas de la LP906 rendent cette restriction superflue. Au contraire, elles risquent de limiter l’utilisation des emballages existants et d’entraîner des dépenses injustifiées dans des emballages et des épreuves multiples, ce qui réduit les applications de cette solution.
- Afin d’obtenir la souplesse nécessaire dans l’utilisation de la LP906, sans réduire la limitation des risques liés au transport de grandes batteries au lithium endommagées ou défectueuses, nous proposons d’autoriser l’application de la LP906 aux batteries multiples.
Proposition
- Dans la LP906, modifier comme suit la première phrase du paragraphe introductif :
« Les grands emballages suivants sont autorisés s’il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3 :
Pour les batteries emballées individuellement et pour les batteries contenues dans un seul équipement : Pour les batteries et les équipements contenant des batteries ».
* Conformément au programme de travail du Sous-Comité pour la période biennale 2017-2018, approuvé par le Comité à sa huitième session (voir ST/SG/AC.10/C.3/100, par. 98, et ST/SG/AC.10/44, par. 14).